Publié le 15/03/2024
dispositions
Utilisation
Sécurité-Hygiène-Maintien de l'ordre
Assurance - Responsabilité civile
Publicité - Montant de la location
Conditions d'annulation
Dispositions finales
arrêté n° 2024-16 du 14.03.2024 règlement salle des fetes pour associations-.pdf