ACTES ADMINISTRATIFS
169 résultats
Publié le 05/11/2024
Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Yves et Michelle KUGENER
Publié le 31/10/2024
Opposition à la déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Coste Xavier
Publié le 31/10/2024
Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : TOTEM France
Publié le 31/10/2024
Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : SCI les Arums
Publié le 31/10/2024
Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Bouchon Jean-Claude
Publié le 31/10/2024
Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Chenin Yvon
Publié le 31/10/2024
Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Gergereau Bruno et Sophie
Publié le 31/10/2024
Refus de permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Wagnon Eric
Publié le 31/10/2024
Opposition à une déclaration préalable prononcée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Saux Arnaud
Publié le 31/10/2024
Retrait de permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Yaprak Hasan