Conformément :

• à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
• au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
  · à la délibération du Conseil Municipal de Génissac en date du 16 mai 2022,

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs de la Commune se fera par voie électronique sur le site internet de la mairie.

Sont concernés : les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés et les décisions du Maire.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par la liste des délibérations prises pendant la réunion.Le procès-verbal des réunions est consultable sur le site internet de la mairie ainsi qu’en mairie, sur demande, une fois qu’il a été validé lors de la réunion suivante.

Le panneau d’affichage est utilisé en complément des moyens numériques.