Urbanisme
Le Service Urbanisme de la mairie :
Ouverture aux horaires de la mairie pour déposer des dossiers (PC, DP, etc…) ou consulter le service.
- Contact : 05.57.24.48.61
- Mail : urba.genissac@orange.fr
Les dossiers doivent obligatoirement être déposés en mairie. L’instruction est ensuite mise en œuvre par un service extérieur qui en a la compétence.
ATTENTION : à compter du 01/01/2022, le dématérialisation des demandes d’urbanisme entrera en vigueur (loi ELAN).
Un guichet unique ouvrira afin de déposer les dossiers en ligne.
Les documents du PLU en vigueur :
Droit de préemption
C.A.U.E. de la Gironde
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.
Il aide tous les maîtres d’ouvrage et encourage la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages.
Service Instructeur :
La compétence d’instruction des dossiers d’urbanisme a été déléguée, depuis le 01/09/2021 au Service Urbanisme de La Cali (Communauté d’Agglomération du Libournais)
Les bureaux sont situés au 33 Avenue de la Gare 33870 Vayres.
Le service est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h au 05.33.03.00.10 ou par mail urbanisme@lacali.fr
(Attention : service fermé au public le jeudi.)
Formulaires à télécharger :
Modificatif de Permis de Construire Existant
Déclaration Préalable de Travaux
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable
et d’Assainissement de la Région d’Arveyres (SIAEPA)
Le SIAEPA gère assainissement collectif et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur le territoire de la commune.
Pour toute demande de raccordement, contrôle SPANC ou de nouvelle installation, il est impératif de contacter le syndicat
Contacter le SIAEPA d’Arveyres
